Journal officiel · Décret
Décret n°82-456 du 28 mai 1982 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519521
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modifie
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modification
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 6 (Ab) · abrogation
Décret2000-453 · abroge