Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le5 octobre 1991
PublicationJORF n°233 du 5 octobre 1991
NORAGRS9101837A
IdentifiantJORFTEXT000000298228
RéférenceArrêté du 20 septembre 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES, JO du 5 octobre 1991, NOR AGRS9101837AFac-similé du JO du 5 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).