Journal officiel · Décret

Décret n°81-2 du 6 janvier 1981 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 13.80% JANVIER 1981 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS,EMISES AU PAIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1981
Publié le7 janvier 1981
PublicationJORF du 7 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877248
RéférenceDécret n°81-2 du 6 janvier 1981 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 13.80% JANVIER 1981 D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000FRS,EMISES AU PAIR, JO du 7 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
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