Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1981 MODIFICATION DES TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF EMIS A COMPTER DU 02-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1981
Publié le31 octobre 1981
PublicationJORF du 31 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000287189
RéférenceArrêté du 28 octobre 1981 MODIFICATION DES TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF EMIS A COMPTER DU 02-11-1981, JO du 31 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
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