Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LE MONTANT POUR 1985 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 45000000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
PublicationJORF du 27 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000290257
RéférenceArrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LE MONTANT POUR 1985 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 45000000FRS, JO du 27 octobre 1985Légifrance →

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