Journal officiel · Décret

Décret n°80-1142 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310307
RéférenceDécret n°80-1142 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
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