Journal officiel · Décret

Décret n°80-1128 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680403
RéférenceDécret n°80-1128 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).