Journal officiel · Loi
Loi n°78-742 du 13 juillet 1978 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 681 DU 02-01-1968 TENDANT A VALORISER L'ACTIVITE INVENTIVE ET A MODIFIER LE REGIME DES BREVETS D'INVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1978
NatureLoi
Signé le13 juillet 1978
Publié le14 juillet 1978
PublicationJORF du 14 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339240
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie
Cité par 18 textes
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 - art. 16 (M) · modification
Décret n°79-797 du 4 septembre 1979 · application
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie
Décret n°81-865 du 11 septembre 1981 · application
ARRETE · application
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Agents de maîtrise et certains techniciens - art. 19 (VNE)
Annexe I : Ingénieurs et cadres - art. 24 (Rempl)
Convention collective nationale du 13 mars 1972 - art. 26 (VE)
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 75 (Ab)
Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 28 (VE)
Convention collective nationale du 6 avril 1956 - art. 29 (Ab)
Ingénieurs et cadres - art. 17 (VNE)
Ingénieurs et cadres - art. 18 (Ab)
des employés, techniciens et agents de maîtrise... - art. 33 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.