Journal officiel · Décret

Décret n°81-808 du 25 août 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DE FREYMING-MERLEBACH,L'HOPITAL ET SCHOENECK (MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1981
Publié le27 août 1981
PublicationJORF du 27 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335110
RéférenceDécret n°81-808 du 25 août 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DE FREYMING-MERLEBACH,L'HOPITAL ET SCHOENECK (MOSELLE), JO du 27 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).