Journal officiel · Loi
Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1975
NatureLoi
Signé le30 décembre 1974
Publié le3 janvier 1975
PublicationJORF du 3 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513960
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Cité par 11 textes
Décret n°75-213 du 2 avril 1975 · application
Arrêté du 14 avril 1975 · application
Décret n°75-291 du 24 avril 1975 · application
Arrêté du 1 octobre 1975 · application
Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 · modifie
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie
Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
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