Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1975 SUPPRESSION DU PRELEVEMENT CONJONCTUREL INSTITUE PAR LA LOI 741169 DU 30 décembre 1974, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1975
Publié le3 octobre 1975
PublicationJORF du 3 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637724
RéférenceArrêté du 1 octobre 1975 SUPPRESSION DU PRELEVEMENT CONJONCTUREL INSTITUE PAR LA LOI 741169 DU 30 décembre 1974, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975, JO du 3 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 · application
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