Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1979

NatureArrêté

Signé le30 juin 1979

Publié le1er juillet 1979

PublicationJORF du 1 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000458568

Référence

Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS), JO du 1er juillet 1979

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Cité par 3 textes

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie

Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie

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