Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31-12-1981:20FRS PAR TONNE DE PRODUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286453
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31-12-1981:20FRS PAR TONNE DE PRODUIT, JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
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