Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST FIXE POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31/12/1981 A 20FRS PAR TONNE DE PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000460768
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST FIXE POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31/12/1981 A 20FRS PAR TONNE DE PRODUITS, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Décret n°79-517 du 30 juin 1979 · application
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