Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1979 COMPLEMENTAIRE DE SUBSTANCES MINERALES SOLIDES DONT L'EXTRACTION PEUT DONNER DROIT A LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858903
RéférenceArrêté du 16 août 1979 COMPLEMENTAIRE DE SUBSTANCES MINERALES SOLIDES DONT L'EXTRACTION PEUT DONNER DROIT A LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS, JO du 23 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).