Journal officiel · Décret

Décret n°81-511 du 12 mai 1981 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1981 : 190 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517224
RéférenceDécret n°81-511 du 12 mai 1981 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1981 : 190 FRS, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).