Journal officiel · Loi
Loi du 2 juin 1891 réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1891. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1891
NatureLoi
Signé le2 juin 1891
Publié le3 juin 1891
PublicationJORF du 3 juin 1891
IdentifiantJORFTEXT000000512373
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