Journal officiel · Décret
Décret n°91-118 du 31 janvier 1991 RELATIF A LA COLLECTE DE PARIS PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN SUR LES COURSES DE CHEVAUX ORGANISEES EN BELGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1991
NatureDécret
Signé le31 janvier 1991
Publié le1er février 1991
PublicationJORF n°28 du 1 février 1991
NORBUDB9010051D
IdentifiantJORFTEXT000000885069
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 2 juin 1891 · application
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Loi n° 66-935 du 17 décembre 1966 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Aller plus loin
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