Journal officiel · Loi
Loi n°51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1951
NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le1er juin 1951
PublicationJORF du 1 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000516054
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 juin 1891 · modifie
Décret-loi du 17 juin 1938 · abroge
Aller plus loin
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