Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT EXTENSION AUX COURSES DE LEVRIERS POUR LESQUELLES LE PARI MUTUEL EST AUTORISE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIVES A LA REPRESSION DES PARIS CLANDESTINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le26 juin 1938
PublicationJORF du 26 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484904
RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 PORTANT EXTENSION AUX COURSES DE LEVRIERS POUR LESQUELLES LE PARI MUTUEL EST AUTORISE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIVES A LA REPRESSION DES PARIS CLANDESTINS, JO du 26 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 1 texte
Loi n°51-681 du 24 mai 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).