Journal officiel · Décret
Décret n°87-868 du 27 octobre 1987 RELATIF A L'EXTENSION DES ACTIVITES DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN A LA PRINCIPAUTE DE MONACO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1987
NatureDécret
Signé le27 octobre 1987
Publié le28 octobre 1987
PublicationJORF du 28 octobre 1987
NORBUDB8710045D
IdentifiantJORFTEXT000000333399
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 juin 1891 · application
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Aller plus loin
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