Article 1 JORFARTI000053465543
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le13 février 2026
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPB2600715A
IdentifiantJORFTEXT000053465540
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et pari mutuel,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053465544
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053465546
ANNEXE SOCIÉTÉ DES COURSES DE Budget de l'exercice civil 20..
Siège social de la Société des courses : Adresse : CP : Ville : Personne à contacter : Nom : Prénom : Fonction au sein de la Société : Adresse : CP, Ville : Tel. : Courriel :
BUDGET DE L'ANNEE 20.. | |||
COMPTE DE RESULTAT | Budget Exercice N+1 | Estimé Exercice N | Budget Exercice N |
PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
COTISATIONS | |||
VENTES DE BIENS ET SERVICES | |||
Ventes de bien | |||
Vente de prestations de service | |||
Entrées sur hippodrome | |||
Ventes de programmes | |||
Plus-values sur prix de réclamation | |||
Parrainage des épreuves | |||
Ventes à consommer sur place | |||
Concessions et locations (jours de courses) | |||
Autres ressources des réunions de courses | |||
Produits des terrains et autres lieux d'entraînement | |||
Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses) | |||
PRODUITS DE TIERS FINANCEURS | |||
Concours publics et subventions d'exploitation | |||
Ressources liées à la générosité du public | |||
Contributions financières | |||
Contributions financières versées par la FNCH | |||
Commissions PMU sur enjeux collecteurs | |||
Autres contributions financières | |||
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | |||
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES | |||
UTILISATIONS DES FONDS DEDIES | |||
AUTRES PRODUITS | |||
Part nette sur pari mutuel hippodrome | |||
Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées | |||
Autres produits | |||
TOTAL I | |||
CHARGES D'EXPLOITATION | |||
ACHATS DE MARCHANDISES | |||
VARIATION DE STOCK | |||
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | |||
Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome | |||
Autres | |||
AIDES FINANCIERES | |||
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | |||
SALAIRES | |||
COTISATIONS SOCIALES | |||
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS | |||
DOTATIONS AUX PROVISIONS | |||
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES | |||
REPORTS EN FONDS DEDIES | |||
AUTRES CHARGES | |||
Charges de Pari Mutuel Urbain Régional | |||
Charges d'autres organismes communs | |||
Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres | |||
Charges diverses de gestion courante | |||
TOTAL II | |||
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | |||
COMPTE DE RESULTAT | Exercice N | Exercice N-1 | |
PRODUITS FINANCIERS | |||
De participation | |||
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | |||
Autres intérêts et produits assimilés | |||
Reprises sur dépréciations et provisions | |||
Différences positives de change | |||
Produits des immobilisations financières cédées | |||
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie | |||
TOTAL III | |||
CHARGES FINANCIÈRES | |||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | |||
Intérêts et charges assimilées | |||
Différences négatives de change | |||
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | |||
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie | |||
TOTAL IV | |||
2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) | |||
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV) | |||
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | |||
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | |||
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | |||
Participation des salariés aux résultats (VII) | |||
Impôts sur les bénéfices (VIII) | |||
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) | |||
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) | |||
EXCEDENT OU DEFICIT | |||
Budget de l'année 20..
INVESTISSEMENTS HORS TAXES DE L'EXERCICE | |
|---|---|
Signature
Je soussigné, , président de la société des courses de , certifie que ce budget a été approuvé par le conseil d'administration en date du . A , le . Le président,
Observations de la DDFIP
Vérifiée par la DDFIP, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : .
Observations de l'IFCE
Vérifié par l'IFCE, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : .
SOCIÉTÉ DES COURSES DE Comptes annuels de l'exercice civil 20..
Siège social de la Société des courses : Adresse : CP : Ville : Personne à contacter : Nom : Prénom : Fonction au sein de la société : Adresse : CP, Ville : Tel. : Courriel :
1. Bilan 20..
ACTIF | Exercice N | Exercice N-1 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements et dépréciations (à déduire) | Net | Net | ||
ACTIF IMMOBILISÉ | Immobilisations incorporelles | ||||
Frais de développement | |||||
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires | |||||
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes | |||||
Immobilisations corporelles | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | |||||
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes | |||||
Immobilisations financières | |||||
Participations | |||||
Créances rattachées à des participations | |||||
Autres titres immobilisés | |||||
Prêts | |||||
Autres immobilisations financières | |||||
Total I | |||||
ACTIF CIRCULANT | Stocks et en-cours | ||||
Créances | |||||
Créances clients, usagers et comptes rattachés | |||||
Autres créances | |||||
Personnel | |||||
Organismes sociaux | |||||
État | |||||
Entités de l'institution des courses | |||||
Charges constatées d'avance | |||||
Valeurs mobilières de placement | |||||
Disponibilités | |||||
Total II | |||||
Frais d'émission des emprunts (III) | |||||
Primes de remboursement des emprunts (IV) | |||||
Ecarts de conversion et différence d'évaluation Actif (V) | |||||
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) | |||||
2. Bilan 20..
PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
FONDS PROPRES | ||
Fonds propres sans droit de reprise | ||
Fonds propres statutaires | ||
Fonds propres complémentaires | ||
Fonds propres avec droit de reprise | ||
Fonds statutaires | ||
Fonds propres complémentaires | ||
Ecarts de réévaluation | ||
Réserves | ||
Réserves statutaires ou contractuelles | ||
Réserves pour projet de l'entité | ||
Autres | ||
Report à nouveau (a) | ||
Excédent ou déficit de l'exercice (b) | ||
Sous-Total Situation nette | ||
Subventions d'investissements | ||
Provisions réglementées | ||
TOTAL I | ||
FONDS REPORTES ET DEDIES | ||
Fonds reportés liés aux legs ou donations | ||
Fonds dédiés | ||
TOTAL II | ||
PROVISIONS | ||
Provisions pour risques | ||
Provisions pour charges | ||
TOTAL III | ||
DETTES | ||
Emprunts obligataires et assimilés | ||
Emprunts et dettes auprès des établts de crédits | ||
Emprunts et dettes financières diverses | ||
Instruments financiers à terme | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
Dettes fiscales et sociales | ||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
Autres dettes | ||
Entités de l'institution des courses | ||
Produits constatés d'avance | ||
TOTAL IV | ||
Ecarts de conversion et différence d'évaluation Passif (V) | ||
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) |
(a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.
Annexe JORFARTI000053465547
3. Compte de résultat de l'année 20..
COMPTE DE RESULTAT | Exercice N | Exercice N-1 |
PRODUITS D'EXPLOITATION | ||
COTISATIONS | ||
VENTES DE BIENS ET SERVICES | ||
Ventes de biens | ||
Ventes de prestations de service | ||
Entrées sur hippodrome | ||
Ventes de programmes | ||
Plus-values sur prix de réclamation | ||
Parrainage des épreuves | ||
Ventes à consommer sur place | ||
Concessions et locations (jours de courses) | ||
Autres ressources des réunions de courses | ||
Produits des terrains et autres lieux d'entraînement | ||
Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses) | ||
PRODUITS DE TIERS FINANCEURS | ||
Concours publics et subventions d'exploitation | ||
Ressources liées à la générosité du public | ||
Contributions financières | ||
Contributions financières versées par la FNCH | ||
Commissions PMU sur enjeux collecteurs | ||
Autres contributions financières | ||
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | ||
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES | ||
UTILISATION DES FONDS DEDIES | ||
AUTRES PRODUITS | ||
Part nette sur pari mutuel hippodrome | ||
Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées | ||
Autres produits | ||
TOTAL I | ||
CHARGES D'EXPLOITATION | ||
ACHATS DE MARCHANDISES | ||
VARIATION DE STOCK | ||
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | ||
Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome | ||
Autres | ||
AIDES FINANCIERES | ||
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | ||
SALAIRES | ||
COTISATIONS SOCIALES | ||
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DOTATIONS AUX PROVISIONS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES | ||
REPORTS EN FONDS DEDIES | ||
AUTRES CHARGES | ||
Charges de Pari Mutuel Urbain Régional | ||
Charges d'autres organismes communs | ||
Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres | ||
Charges diverses de gestion courante | ||
TOTAL II | ||
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | ||
COMPTE DE RESULTAT | Exercice N | Exercice N-1 |
PRODUITS FINANCIERS | ||
De participation | ||
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
Autres intérêts et produits assimilés | ||
Reprises sur dépréciations et provisions | ||
Différences positives de change | ||
Produits des immobilisations financières cédées | ||
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie | ||
TOTAL III | ||
CHARGES FINANCIÈRES | ||
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | ||
Intérêts et charges assimilées | ||
Différences négatives de change | ||
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | ||
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie | ||
TOTAL IV | ||
2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) | ||
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV) | ||
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | ||
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | ||
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | ||
Participation des salariés aux résultats (VII) | ||
Impôts sur les bénéfices (VIII) | ||
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) | ||
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) | ||
EXCEDENT OU DEFICIT | ||
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE | ||
Dons en nature | ||
Prestation en nature | ||
Bénévolat | ||
TOTAL | ||
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE | ||
Secours en nature | ||
Mises à dispositions gratuite de biens | ||
Prestations en nature | ||
Personnel bénévole | ||
TOTAL |
4. Tableau des immobilisations
RUBRIQUES (a) | A | B | C | D = A+B-C | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice | AUGMENTATIONS | DIMINUTIONS | Valeur brute à la clôture de l'exercice | |||
Virements de poste à poste ou provenant de l'actif circulant | Entrées | Virements de poste à poste ou à destination de l'actif circulant | Sorties | |||
IMMOBILISATIONS : | ||||||
Incorporelles | ||||||
Corporelles | ||||||
Financières | ||||||
TOTAL | ||||||
(a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.
Annexe JORFARTI000053465548
5. Tableau des amortissements
RUBRIQUES (a) | A | B | C | D = A+B-C | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortisse- ments cumulés à l'ouverture de l'exercice | AUGMENTATIONS | DIMINUTIONS | Amortisse- ments cumulés à la clôture de l'exercice | |||
Dotations de l'exercice | d'amortissements de l'exercice | |||||
Éléments transférés à l'actif circulant | Éléments cédés | Éléments mis hors service | ||||
IMMOBILISATIONS : | ||||||
Incorporelles | ||||||
Corporelles | ||||||
Financières. | ||||||
TOTAL | ||||||
(a) A développer si nécessaire selon la même nomenclature que celle du tableau des immobilisations.
Annexe JORFARTI000053465549
6. Tableau des provisions
Rubriques (a) | Solde d'ouverture (A) | Dotations de l'exercice(B) | Reprises de l'exercice (C) | Solde de clôture (A + B - C) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
provision utilisée | provision non utilisée | autre | ||||
Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif | ||||||
sous-total 1 | ||||||
Provisions pour risques et charges | ||||||
sous-total 2 | ||||||
TOTAL (*) | ||||||
Impact des provisions sur les différents résultats
Dotations de l'exercice (A) | Reprises de l'exercice (B) | Solde (A - B) | |||
|---|---|---|---|---|---|
provision utilisée | provision non utilisée | autre | |||
Résultat d'exploitation | |||||
Résultat financier | |||||
Résultat exceptionnel | |||||
TOTAL (**) | |||||
(a) A développer si nécessaire. (b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée. (*) (**) Les totaux doivent être égaux.
Annexe JORFARTI000053465550
7. Tableau des fonds dédiés
VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE | A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE | REPORTS | UTILISATIONS | TRANSFERTS | A LA CLOTURE DE L'EXERCICE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant global | Dont remboursements | Montant global | Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au cours des 2 derniers exercices | ||||
Subventions d'exploitation (1) | |||||||
Contributions financières d'autres organismes (1) | |||||||
Ressources liées à la générosité du public (1) | |||||||
TOTAL | |||||||
(1) les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.
Annexe JORFARTI000053465551
8. Tableau des affectations de résultat
I - ORIGINES | ||
1 - Report à nouveau antérieur | ||
2 - Résultat de l'exercice (1) | ||
3 - Prélèvements sur les réserves (2) | ||
II - AFFECTATIONS | ||
4 - Réserves statutaires ou contractuelles | ||
5 - Réserves pour projet de l'entité | ||
6 - Autres réserves | ||
7 - Report à nouveau (1) | ||
TOTAUX |
(1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif. (2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Annexe JORFARTI000053465552
9. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
CRÉANCES (1) | Montant Brut | Degré de liquidité de l'actif | |
|---|---|---|---|
Échéance à - 1 an | Échéance à + 1 an | ||
Créances de l'actif immobilisé | |||
Créances rattachées à des participations | |||
Prêts (2) | |||
Autres | |||
Créances de l'actif circulant | |||
Créances clients, usagers et comptes rattachés | |||
Entités de l'institution | |||
FNCH | |||
France Galop | |||
SETF | |||
PMU | |||
GTHP | |||
GIE régionaux | |||
Fédérations régionales | |||
Autres | |||
Charges constatées d'avance | |||
TOTAL | |||
(1) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours. (2) Prêts accordés en cours d'exercice/prêts récupérés en cours d'exercice.
Annexe JORFARTI000053465553
DETTES FINANCIÈRES | Montant Brut | Date souscription | Durée | Remboursement de l'exercice | Degré d'exigibilité du passif | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Intérêts | Echéances | ||||||
- 1 an | de 1 à 5 ans | + 5 ans | ||||||
Emprunts (3) et dettes auprès des établissements de crédit dont : | ||||||||
Emprunt 1 | ||||||||
Emprunt 2 | ||||||||
Emprunt 3 | ||||||||
… | ||||||||
… | ||||||||
… | ||||||||
TOTAL | ||||||||
(3) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
Annexe JORFARTI000053465554
DETTES (4) | Montant Brut | Degré d'exigibilité du passif | ||
|---|---|---|---|---|
Échéances | ||||
- 1 an | de 1 à 5 ans | + 5 ans | ||
Autres dettes | ||||
Entités de l'institution | ||||
FNCH | ||||
France Galop | ||||
SETF | ||||
PMU | ||||
GTHP | ||||
GIE régionaux | ||||
Fédérations régionales | ||||
Autres | ||||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||||
Dettes fiscales et sociales | ||||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
Autres dettes | ||||
Produits constatés d'avance | ||||
TOTAL | ||||
(4) Emprunts souscrits en cours d'exercice/emprunts remboursés en cours d'exercice.
Annexe JORFARTI000053465555
10. Signature
Je soussigné, , président de la société des courses de , certifie les éléments de comptes ci-joints sont inclus dans les comptes approuvés par l'assemblée générale en date du . A , le . Le président,
Observations de la DDFIP
Vérifiée par la DDFIP, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : .
Observations de l'IFCE
Vérifié par l'IFCE, Le Signature : par (NOM, Prénom) : . Fonction : .
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, J.-M. Oléron
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