Journal officiel · Décret

Décret n°81-179 du 25 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA L'ART. 85 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1981
Publié le27 février 1981
PublicationJORF du 27 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310332
RéférenceDécret n°81-179 du 25 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA L'ART. 85 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980, JO du 27 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret2003-1309 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D19-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).