Journal officiel · Décret

Décret n°80-35 du 19 janvier 1980 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 12% DE JANVIER 1980.(APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI 80-30 DU 18 JANVIER 1980 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1980
Publié le20 janvier 1980
PublicationJORF du 20 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000518650
RéférenceDécret n°80-35 du 19 janvier 1980 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 12% DE JANVIER 1980.(APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI 80-30 DU 18 JANVIER 1980 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1980), JO du 20 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
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