Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1980 TAUX RETENU POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1980
NatureArrêté
Signé le9 mai 1980
Publié le11 mai 1980
PublicationJORF du 11 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000492570
RéférenceArrêté du 9 mai 1980 TAUX RETENU POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980, JO du 11 mai 1980Légifrance →

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Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).