Journal officiel · Décret
Décret n°85-87 du 23 janvier 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1984,AFFECTEE AU BUDGET DE L'ONIVIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501937
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application