Journal officiel · Décret

Décret n°89-763 du 16 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORAGRP8901772D
IdentifiantJORFTEXT000000872570
RéférenceDécret n°89-763 du 16 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1989, JO du 20 octobre 1989, NOR AGRP8901772DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).