Journal officiel · Décret

Décret n°74-819 du 24 septembre 1974 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1974
Publié le3 octobre 1974
PublicationJORF du 3 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000682708
RéférenceDécret n°74-819 du 24 septembre 1974 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 3 octobre 1974Légifrance →

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Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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