Journal officiel · Décret

Décret n°71-639 du 29 juillet 1971 ORGANISANT LE SERVICE D'ETAT DES ENDEMIES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA LOI 671114 DU 21 décembre 1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879911
RéférenceDécret n°71-639 du 29 juillet 1971 ORGANISANT LE SERVICE D'ETAT DES ENDEMIES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA LOI 671114 DU 21 décembre 1967), JO du 1er août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).