Journal officiel · Décret
Décret n°68-373 du 24 avril 1968 GIM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1968
Publié le27 avril 1968
PublicationJORF du 27 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702789
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application