Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1968 TARIF DU DROIT DE CIRCULATION SUR LES VINS, CIDRES, POIRES ET HYDROMELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1968
Publié le4 janvier 1968
PublicationJORF du 4 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000294719
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · modifie
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application