Journal officiel · Décret

Décret n°80-1146 du 30 décembre 1980 MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 6854 DU 17-01-1968 RELATIF A L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000861525
RéférenceDécret n°80-1146 du 30 décembre 1980 MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 6854 DU 17-01-1968 RELATIF A L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Décret n°68-54 du 17 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-74 du 26 janvier 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).