Journal officiel · Décret
Décret n°68-54 du 17 janvier 1968 CREATION D'UN SERVICE DE GROUPEMENTS D'ACHATS CHARGE D'APPROVISIONNER LES MATERIELS NECESSAIRES A L'EQUIPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1968
Publié le19 janvier 1968
PublicationJORF du 19 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510406
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Cité par 7 textes
Décret n°77-815 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°79-119 du 7 février 1979 · modifie
Décret n°80-671 du 26 août 1980 · modifie
Décret n°80-1146 du 30 décembre 1980 · modifie
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · abroge
Code des marchés publics - art. 34 (M)