Journal officiel · Décret

Décret n°79-119 du 7 février 1979 MODIFIE LE 3E ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 6854 DU 17 JANVIER 1968. (ORDONNATEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1979
Publié le8 février 1979
PublicationJORF du 8 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000328878
RéférenceDécret n°79-119 du 7 février 1979 MODIFIE LE 3E ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 6854 DU 17 JANVIER 1968. (ORDONNATEUR), JO du 8 février 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-54 du 17 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).