Journal officiel · Décret

Décret n°77-815 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 6 DU DECRET 6854 DU 17 JANVIER 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJORF du 20 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516248
RéférenceDécret n°77-815 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 6 DU DECRET 6854 DU 17 JANVIER 1968, JO du 20 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-54 du 17 janvier 1968 · modifie
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