Journal officiel · Décret

Décret n°80-671 du 26 août 1980 RELATIF A L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP).MODIFICATION DU 3EME ALINEA DU DECRET 6854 DU 17-01-1968:COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJORF du 30 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862002
RéférenceDécret n°80-671 du 26 août 1980 RELATIF A L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP).MODIFICATION DU 3EME ALINEA DU DECRET 6854 DU 17-01-1968:COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, JO du 30 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-54 du 17 janvier 1968 · modifie
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