Journal officiel · Décret

Décret n°76-420 du 3 mai 1976 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1976
Publié le15 mai 1976
PublicationJORF du 15 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855586
RéférenceDécret n°76-420 du 3 mai 1976 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 15 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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