Journal officiel · Décret

Décret n°67-1140 du 22 décembre 1967 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1968 NO 671114 DU 21-12-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1967
Publié le27 décembre 1967
PublicationJORF du 27 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852175
RéférenceDécret n°67-1140 du 22 décembre 1967 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1968 NO 671114 DU 21-12-1967, JO du 27 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).