Journal officiel · Décret

Décret n°91-1307 du 24 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1991
NatureDécret
Signé le24 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORAGRP9101641D
IdentifiantJORFTEXT000000522805
RéférenceDécret n°91-1307 du 24 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1991, JO du 27 décembre 1991, NOR AGRP9101641DFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).