Journal officiel · Décret

Décret n°68-294 du 28 mars 1968 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 77 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 (DIPLOME DE RECONNAISSANCE DE LA NATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702633
RéférenceDécret n°68-294 du 28 mars 1968 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 77 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 (DIPLOME DE RECONNAISSANCE DE LA NATION), JO du 31 mars 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-37 du 7 janvier 1977 · modifie
DECRET93-1117 · abroge
Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).