Journal officiel · Décret

Décret n°77-579 du 2 juin 1977 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863211
RéférenceDécret n°77-579 du 2 juin 1977 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 8 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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