Journal officiel · Décret

Décret n°93-1251 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921088 DU 02-10-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1993
NatureDécret
Signé le16 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORAGRP9301553D
IdentifiantJORFTEXT000000518061
RéférenceDécret n°93-1251 du 16 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 921088 DU 02-10-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE, JO du 23 novembre 1993, NOR AGRP9301553DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Décret n°92-1088 du 2 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-365 · abroge

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