Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1993
NatureDécret
Signé le16 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP9301553D
IdentifiantLEGITEXT000006067878
RéférenceDécret n°93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006329320

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006329321

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006329322

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Décret n°92-1088 du 2 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-365 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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