Article 1 LEGIARTI000006329320
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1993
NatureDécret
Signé le16 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP9301553D
IdentifiantLEGITEXT000006067878
Article 2 LEGIARTI000006329321
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006329322
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006329319
en vigueur le 23 novembre 1993, jusqu'au 2 mai 1996
1. Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Décret n°92-1088 du 2 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-365 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1993).