Journal officiel · Décret

Décret n°68-832 du 24 septembre 1968 RELATIF, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12-IV DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968, A L'IDENTIFICATION ET AU MARQUAGE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1968
Publié le25 septembre 1968
PublicationJORF du 25 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000333671
RéférenceDécret n°68-832 du 24 septembre 1968 RELATIF, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12-IV DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968, A L'IDENTIFICATION ET AU MARQUAGE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
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