Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1997
Publié le25 janvier 1997
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1997
NORDEFA9701097A
IdentifiantJORFTEXT000000481084
RéférenceArrêté du 21 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 25 janvier 1997, NOR DEFA9701097AFac-similé du JO du 25 janvier 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 25 janvier 1997 →

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application
Arrêté du 11 janvier 1968 · modifie
Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).