Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1968 PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1968
Publié le23 janvier 1968
PublicationJORF du 23 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000848096
RéférenceArrêté du 11 janvier 1968 PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 23 janvier 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).