Article (sans numéro) JORFARTI000002340359
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1990
Publié le4 octobre 1990
PublicationJORF n°230 du 4 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF9001945A
IdentifiantJORFTEXT000000534531
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 24 de la loi du 26 août 1943 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1943, modifiée par la loi no 49-310 du 8 mars 1949 relative aux comptes spéciaux du Trésor;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire, modifié notamment par l'arrêté du 26 octobre 1979;
Vu l'arrêté du 5 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce Fabrications d'armement, Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat et Constructions navales de la marine militaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142503
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées, en République de Djibouti, au directeur du commissariat de l'armée de terre sont supprimées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142504
Art. 2. - Les opérations de dépenses et de recettes relevant antérieurement de cet ordonnateur seront effectuées par le directeur du commissariat de l'air à Djibouti (République de Djibouti).
Article (sans numéro) JORFARTI000001561180
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<Le directeur des constructions et armes navales, à Dakar (République du Sénégal);>>, supprimer: <<Le directeur de l'intendance des forces terrestres en République de Djibouti;>> et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de Djibouti)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175593
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<Le chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique);>>, supprimer: <<Le directeur de l'intendance des forces terrestres en République de Djibouti;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001947657
Art. 5. - Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de Djibouti), est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Compte spécial des subsistances militaires institué par la loi du 26 août 1943 modifiée susvisée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367675
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367676
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale: L'attaché principal d'administration centrale, M. IBARRONDO
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-L. NINU
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 5 mars 1980 · modifie