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Loi n°54-1307 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le1er janvier 1955
PublicationJORF du 1 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000684017
RéférenceLoi n°54-1307 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1955, JO du 1er janvier 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · application
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).