Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 janvier 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 691160 DU 24-12-1969 INSTITUANT UNE TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 janvier 1971
Publié le25 mai 1971
PublicationJORF du 25 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000845971
RéférenceCirculaire du 18 janvier 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 691160 DU 24-12-1969 INSTITUANT UNE TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS, JO du 25 mai 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).